Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 17 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
42 arrêts
- ATF 104 Ib 55Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire ; détermination de la durée légale minimale (art. 17 LCR et art. 34 OAC): Dans le cas d'un conducteur qui, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un précédent retrait de permis prononcé pour conduite en état d'ébriété, circule à nouveau dans cet état avec un véhicul…
- ATF 97 I 725Droit public · 1971DE Retrait du permis de conduire ; récidive