Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 17 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

209 arrêts

  1. ATF 149 V 91Assurances sociales · 2023DE Suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, respectivement atte…
  2. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
  3. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
  4. 8C_652/2022IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 8C_479/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  6. 8C_458/2022IVe Cour de droit public · 29.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 8C_302/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  10. 9C_8/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  12. 9C_63/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité
  13. 9C_599/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  15. 9C_498/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  16. 9C_486/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  18. 9C_465/2022IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-invalidité
  19. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
  20. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert