Jurisprudence sur l’art. 17 LPGA

209 arrêts

1. 9C_126/2022IIe Cour de droit social · 2.8.2022 Assurance-invalidité
2. 8C_66/2022Ire Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-invalidité
3. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
4. ATF 147 V 167Assurances sociales · 2021 Reconsidération ou révision d'une décision sur révision
5. ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents
6. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
7. ATF 147 V 124Assurances sociales · 2021DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
8. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
9. ATF 145 V 209Assurances sociales · 2019DE Exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps
10. ATF 145 V 141Assurances sociales · 2019DE Révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser
11. ATF 145 V 2Assurances sociales · 2019DE Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente
12. ATF 144 V 418Assurances sociales · 2018DE Modification de prestations pour soins et remboursement de frais
13. ATF 144 I 103Droit constitutionnel · 2018DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs)
14. ATF 144 I 28Droit constitutionnel · 2018DE Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre la Suisse du 2 février 2016 (7186/09) et la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en exécution de cet arrêt ne valent que pour l'application de la méthode mixte d'évaluation de…
15. ATF 144 I 21Droit constitutionnel · 2018DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
16. ATF 143 I 60Droit constitutionnel · 2017DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
17. ATF 143 I 50Droit constitutionnel · 2017DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
18. ATF 142 V 178Assurances sociales · 2016DE Comparaison des revenus ; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
19. ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
20. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…