Jurisprudence sur l’art. 17 LAI

14 arrêts

1. ATF 139 V 399Assurances sociales · 2013 A Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité
2. ATF 132 V 244Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le point de savoir si la législation suisse cesse d'être applicable à une personne au sens de l'art. 13 par. 2 let. f du règlement n…
3. ATF 132 V 53Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement de l'assurance-invalidité suisse
4. ATF 130 V 488Assurances sociales · 2004DE Le droit au reclassement suppose, entre autres conditions, que la perte de gain durable due à l'invalidité atteigne 20 % environ (application analogique de la jurisprudence rendue à propos de l'art. 17 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 ; consid. 4)
5. ATF 124 V 113Assurances sociales · 1998 Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent prétendre une "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 22 al. 1 2ème phrase LAI en corrélation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI
6. ATF 124 V 108Assurances sociales · 1998DE Le critère de l'équivalence approximative des activités revêt un aspect non seulement quantitatif, mais également qualitatif
7. ATF 122 V 77Assurances sociales · 1996DE Droit à une mesure de reclassement ; de l'exigence d'une activité d'un niveau équivalent
8. ATF 121 V 186Assurances sociales · 1995DE Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l'art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'invalidité, l'exercice de la profession apprise se révèle incompatible avec le handicap et que l'on ne saurait rai…
9. ATF 120 V 429Assurances sociales · 1994IT Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l'art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI, il suffit, pour que le droit à l'indemnité journalière soit donné, que la recherche d'un emploi ait été précédée d'une formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ou d'…
10. ATF 118 V 7Assurances sociales · 1992DE La nouvelle réglementation sur le droit à l'indemnité journalière, résultant de la deuxième révision de l'assurance-invalidité, ne permet plus, comme le prescrivait l'arrêt ATF 110 V 263, de placer sur un pied d'égalité les assurés qui obtenaient pendant six mois au moins, durant la période déter…
11. ATF 116 V 86Assurances sociales · 1990 In casu, "stage d'essai et d'observation" considéré comme un reclassement, en raison de la durée du stage et de la nature des activités exercées (consid. 3)
12. ATF 110 V 263Assurances sociales · 1984DE Consid. 1a-c). - Doivent y être assimilés les cas où l'assuré a certes exercé une activité lucrative pendant moins de six mois, voire n'en a pas encore exercé du tout, mais où il est établi avec un degré de vraisemblance prépondérante, eu égard à l'ensemble des circonstances, qu'il réaliserait ég…
13. ATF 108 V 210Assurances sociales · 1982DE La loi sur l'assurance-invalidité ne connaît pas de "réadaptation sociale" (consid. 2)
14. ATF 99 V 34Assurances sociales · 1973 Les leçons d'orthophonie destinées à traiter une dyslexie chez un assuré majeur ne sont ni des mesures d'ordre professionnel (p.ex. art. 17 LAI) ni des mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI)