Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 17 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

13 arrêts

  1. 8C_731/2025IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  2. 8C_694/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  3. 8C_176/2026IVe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  5. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  6. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  7. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  8. 8C_547/2023IVe Cour de droit public · 12.4.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  9. 8C_25/2024IVe Cour de droit public · 4.3.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  11. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
  12. 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
  13. 8C_750/2021Ire Cour de droit social · 20.5.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)

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