Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 17 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  4. 9C_523/2024IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_458/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_184/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-invalidité
  8. 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
  9. 9C_392/2023IIIe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-invalidité
  10. 9C_525/2021IIe Cour de droit social · 31.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  11. 9C_308/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesure de réadaptation d'ordre professionnel)

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