Jurisprudence sur l’art. 17 LAT

15 arrêts

1. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
2. 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
3. 1C_481/2024Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Approbation des plans relatifs au renouvellement de la gare de Sugiez
4. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
5. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
6. 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
7. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
8. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
9. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
10. 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
11. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
12. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
13. 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
14. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
15. 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire