Jurisprudence sur l’art. 17 LCR

37 arrêts

1. ATF 140 II 334Droit administratif · 2014DE Retrait de sécurité ; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool ; analyse de cheveux ; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence
2. ATF 130 II 25Droit administratif · 2004DE Restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation
3. ATF 129 II 168Droit administratif · 2003DE Retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger
4. ATF 129 II 82Droit administratif · 2003DE Retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme
5. ATF 128 II 335Droit administratif · 2002DE Retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire
6. ATF 128 II 187Droit administratif · 2002DE Retrait du permis de conduire, récidive
7. ATF 128 II 182Droit administratif · 2002DE Retrait du permis de conduire, récidive
8. ATF 128 II 173Droit administratif · 2002DE Retrait d'admonestation
9. ATF 127 II 297Droit administratif · 2001DE Prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois. L'autorité peut prononcer une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée inférieure au minimum de six mois prévu à l'art. 17 al. 1 let. c LCR lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits à l'…
10. ATF 127 II 122Droit administratif · 2001DE Retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire
11. ATF 125 II 492Droit administratif · 1999DE Retrait de sécurité, clarification de l'aptitude à la conduite automobile, retrait à titre préventif. S'il existe des indices suffisants que l'intéressé conduira sans égard pour autrui, il convient de prononcer un retrait de sécurité du permis de conduire ; en cas de doute, un examen psychologiqu…
12. ATF 125 II 402Droit administratif · 1999DE Retrait du permis de conduire, violation du principe «ne bis in idem»? Le fait que, dans une procédure administrative, une mesure administrative soit prononcée sur la base du même état de fait sur lequel repose la condamnation pénale ne viole pas le principe «ne bis in idem» (consid. 1)
13. ATF 125 II 289Droit administratif · 1999 Restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité
14. ATF 124 II 103Droit administratif · 1998DE Conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis, retrait d'une durée inférieure au minimum
15. ATF 124 II 71Droit administratif · 1998 Incompressibilité du délai d'épreuve lié au retrait de sécurité du permis de conduire
16. ATF 124 II 44Droit administratif · 1998 Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR
17. ATF 124 II 39Droit administratif · 1998DE Retrait de permis, concours rétrospectif
18. ATF 123 II 572Droit administratif · 1997DE Retrait du permis de conduire ; préjudice résultant de la mesure en raison du besoin professionnel
19. ATF 123 II 225Droit administratif · 1997DE Retrait de permis en cas de conduite malgré le retrait du permis
20. ATF 123 II 63Droit administratif · 1997IT Retrait de permis obligatoire ; durée minimum ; pratique cantonale (in casu, grisonne) instituant une durée de retrait minimale ne correspondant pas à celle prévue par la loi