Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 170 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 5A_906/2023IIe Cour de droit civil · 15.5.2024 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
- 5A_192/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
- 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
- 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
- 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
- 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
- ATF 143 III 113Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce
- ATF 132 III 291Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Recevabilité du recours de droit public pour violation de traités internationaux ; cognition du Tribunal fédéral (consid. 1)