Jurisprudence sur l’art. 170 CC

15 arrêts

1. 5A_906/2023IIe Cour de droit civil · 15.5.2024 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
2. 5A_192/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
3. 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
4. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
5. 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
6. 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
7. ATF 143 III 113Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce
8. ATF 132 III 291Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Recevabilité du recours de droit public pour violation de traités internationaux ; cognition du Tribunal fédéral (consid. 1)
9. ATF 118 II 27Droit civil · 1992DE Répartition du fardeau de la preuve lors de la liquidation du régime matrimonial (art. 8, 170, 200 et 208 CC). 1. L'art. 200 CC ne traite pas du point de savoir à qui incombe le fardeau de la preuve, lorsque est litigieuse la question de l'existence ou non d'un bien à l'époque de la dissolution d…
10. ATF 109 II 367Droit civil · 1983DE Convention de séparation de corps entre époux pour une durée illimitée
11. ATF 109 Ia 41Droit constitutionnel · 1983DE Autonomie communale. LF sur les droits politiques du 17.12.1976 ; O sur les droits politiques du 24.5.1978
12. ATF 101 II 200Droit civil · 1975 Il est arbitraire, au regard de cette disposition, de subordonner l'attribution de la garde de l'enfant à la condition que la mère réside dans une région déterminée
13. ATF 85 II 297Droit civil · 1959DE Domicile de la femme mariée
14. ATF 83 II 491Droit civil · 1957DE Mesures provisoires dans le procès en divorce ou en séparation de corps
15. ATF 82 III 1Poursuite et faillite · 1956DE Exécution forcée entre époux