Jurisprudence sur l’art. 172ter CP

27 arrêts

1. 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
2. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
3. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
4. 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
5. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
6. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
7. 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
8. 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
9. 6B_1013/2024Ire Cour de droit pénal · 8.7.2025 Vol; vol d'importance mineure; violation de domicile; voies de fait; consommation de stupéfiants
10. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
11. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
12. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
13. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
14. 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
15. 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
16. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
17. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
18. 6B_620/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi); dommages à la propriété
19. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
20. 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)