Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 173 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

134 arrêts

  1. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  2. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
  3. 6B_369/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Diffamation; présomption d'innocence
  4. 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
  5. 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
  6. 7B_857/2024IIe Cour de droit pénal · 4.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  7. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement
  8. 7B_38/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
  9. 7B_35/2022IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 Ordonnance de classement; indemnité
  10. 7B_1018/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  11. 6B_450/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Diffamation
  12. 6B_1323/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  13. 6B_1285/2023Ire Cour de droit pénal · 28.11.2024 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
  14. 6B_1252/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
  15. 6B_1120/2023Ire Cour de droit pénal · 20.6.2024 Diffamation; arbitraire
  16. 6B_110/2024Ire Cour de droit pénal · 7.10.2024 Diffamation
  17. 6B_1033/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  18. 7B_705/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement

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