Jurisprudence sur l’art. 173 CP

134 arrêts

1. 6B_1038/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation [art. 173 ch. 1 CP]; droit d'être entendu, etc.)
2. ATF 146 IV 23Droit pénal · 2020DE Admission de la preuve de la vérité en cas de jugement de valeur mixte ; diffamation liée au fait d'activer les fonctions "j'aime" ("like") ou "partager" d'un contenu publié sur Facebook
3. ATF 145 IV 462Droit pénal · 2019 Ordonnance de non-entrée en matière, diffamation, calomnie, injure
4. ATF 142 IV 18Droit pénal · 2016IT Diffamation commise au moyen d'un texte publié sur internet, prescription de l'action pénale
5. ATF 137 IV 313Droit pénal · 2011 Diffamation ; droit d'apporter la preuve de la vérité ; liberté d'expression
6. ATF 135 IV 177Droit pénal · 2009DE La personne appelée à donner des renseignements qui portent atteinte à l'honneur d'un tiers lorsqu'elle est entendue par la police ou par le juge peut également se prévaloir du fait justificatif prévu à l'art. 14 CP, aux mêmes conditions que les autres participants à la procédure, tels les témoin…
7. ATF 132 IV 112Droit pénal · 2006 Diffamation, preuve de la vérité
8. ATF 131 IV 160Droit pénal · 2005IT Diffamation par l'écriture, l'image ou par tout autre moyen
9. ATF 131 IV 154Droit pénal · 2005DE Diffamation (art. 173 CP) ; devoir de profession (art. 32 CP) ; devoir d'exercer la profession d'avocat avec soin et diligence (art. 12 let. a LLCA)
10. ATF 130 IV 121Droit pénal · 2004IT Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction
11. ATF 128 IV 53Droit pénal · 2002 Diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale
12. ATF 125 IV 298Droit pénal · 1999DE Diffamation au préjudice d'un défunt, revision, constatation de fait de l'autorité cantonale qui lie la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral
13. ATF 125 IV 177Droit pénal · 1999DE Lieu où le résultat de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur s'est produit
14. ATF 124 IV 262Droit pénal · 1998IT Qualité du lésé pour former un pourvoi en nullité en matière d'atteintes à l'honneur
15. ATF 124 IV 149Droit pénal · 1998 Preuve de la bonne foi
16. ATF 122 IV 318Droit pénal · 1996DE Atteinte à l'honneur par la voie de la presse, preuve de la vérité (art. 173 ch. 2 CP). L'affirmation parue dans la presse, selon laquelle quelqu'un aurait commis une infraction, peut, selon le cas, faire l'objet de la preuve de la vérité par le moyen d'un jugement pénal tombé au moment de l'allé…
17. ATF 122 IV 311Droit pénal · 1996DE Atteinte à l'honneur par la voie de la presse, preuve libératoire (art. 173 ch. 2 et 3 CP) ; protection des droits de la personnalité (art. 28 CC) ; présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH). L'admission à la preuve libératoire se détermine exclusivement sur la base de l'art. 173 ch. 3 CP (con…
18. ATF 121 IV 76Droit pénal · 1995DE Qualité du lésé pour déposer un pourvoi en nullité de droit fédéral en matière d'infractions contre l'honneur
19. ATF 119 IV 199Droit pénal · 1993 Point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur
20. ATF 119 IV 44Droit pénal · 1993 Intérêt à recourir en cas d'exemption de peine