Jurisprudence sur l’art. 173 CP

134 arrêts

1. ATF 118 IV 248Droit pénal · 1992 Il peut en effet se prévaloir de l'art. 32 CP, dans la mesure toutefois où il se limite à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes (consid. 2b et consid. 2d). L'avocat qui, dans les mêmes circonstances, reprend les dénégations de son client peut égal…
2. ATF 118 IV 153Droit pénal · 1992DE Diffamation contre un mort
3. ATF 117 IV 27Droit pénal · 1991 Délits contre l'honneur
4. ATF 116 IV 211Droit pénal · 1990DE Diffamation commise par une partie au procès. 1
5. ATF 116 IV 205Droit pénal · 1990DE Diffamation, preuve de la bonne foi
6. ATF 116 IV 146Droit pénal · 1990DE Diffamation, injure
7. ATF 116 IV 31Droit pénal · 1990DE Atteinte à l'honneur consistant dans un jugement anticipé porté par la presse ; effets de la présomption d'innocence sur les comptes rendus de presse à l'occasion de procédures pénales pendantes
8. ATF 115 IV 42Droit pénal · 1989DE Diffamation. L'accusation de tourmenter des requérants d'asile, formulée en étroite relation avec une critique de la spéculation sur les logements, ne porte pas atteinte à la sphère personnelle dont l'art. 173 CP assure la protection (consid. 1)
9. ATF 115 IV 1Droit pénal · 1989DE Contenu d'une plainte pénale
10. ATF 112 IV 25Droit pénal · 1986 Le seul retrait par l'auteur des déclarations attentatoires à l'honneur ne suffit pas à justifier l'exemption ou l'atténuation de la peine ; il faut encore que l'auteur démontre par son comportement le désir qu'il a de rétablir la victime dans son honorabilité (consid. 2 et 3)
11. ATF 110 IV 87Droit pénal · 1984DE Propos attentatoires à l'honneur dans un mémoire ; activité conjointe de la partie et de son avocat
12. ATF 109 IV 39Droit pénal · 1983DE Le devoir d'exposer les faits de la cause n'a pas pour effet d'autoriser l'avocat à articuler absolument n'importe quelles affirmations en relation avec l'objet du litige et blessant l'honneur de la partie adverse, s'il ne peut de bonne foi, après un examen consciencieux des éléments dont il disp…
13. ATF 109 IV 36Droit pénal · 1983IT Diffamation ; preuve de la vérité
14. ATF 108 IV 21Droit pénal · 1982DE Une entreprise de droit mixte qui est organisée selon les règles du code des obligations peut se prévaloir des dispositions assurant la protection de l'honneur
15. ATF 107 IV 34Droit pénal · 1981DE Exigences quant à la preuve de la bonne foi, lorsque les propos attentatoires à l'honneur ont été tenus à l'occasion d'un procès, pour défendre des intérêts légitimes
16. ATF 106 IV 161Droit pénal · 1980 Le privilège accordé à la presse par cette disposition trouve son fondement dans la publicité des débats, non dans l'immunité parlementaire
17. ATF 106 IV 115Droit pénal · 1980DE Diffamation ; preuve de la vérité. 1
18. ATF 105 IV 194Droit pénal · 1979 Attaques politiques: elles ne tombent pas sous le coup de l'art. 173 CP si elles ne font que jeter un jour défavorable sur les qualités politiques de la personne visée, mais ne sont pas de nature à la rendre méprisable en tant qu'homme. 2
19. ATF 105 IV 114Droit pénal · 1979DE Selon cette disposition, il n'est pas nécessaire que le lésé soit nommément désigné dans le propos attentatoire à l'honneur ; il suffit que la personne concernée soit reconnaissable, compte tenu des circonstances (consid. 1). 2
20. ATF 105 IV 111Droit pénal · 1979DE Définition de l'atteinte à l'honneur