Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 176 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
92 arrêts
- 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
- 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
- 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_469/2020IIe Cour de droit civil · 28.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
- 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
- 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
- 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
- 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
- 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- ATF 149 III 172Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Protection de l'union conjugale ; contribution d'entretien du conjoint et principe de disposition en procédure d'appel
- 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
- 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_808/2022IIe Cour de droit civil · 12.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
- 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
- 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale