Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 176 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

91 arrêts

  1. 5A_934/2023IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  2. 5A_917/2023IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  3. 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_755/2023IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  5. 5A_638/2023IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 5A_476/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  8. 5A_392/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 5A_338/2023IIe Cour de droit civil · 29.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  10. 5A_192/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  11. 5A_165/2023IIe Cour de droit civil · 4.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  12. 5A_143/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  13. ATF 149 III 172Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Protection de l'union conjugale ; contribution d'entretien du conjoint et principe de disposition en procédure d'appel
  14. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  15. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  16. 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  17. 5A_808/2022IIe Cour de droit civil · 12.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  18. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  19. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 5A_768/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)

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