Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 176 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
91 arrêts
- ATF 115 II 297Droit civil · 1989DE Possibilité d'exercer un recours en réforme contre des ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale organisant la vie séparée au sens de l'art. 176 CC
- ATF 115 II 201Droit civil · 1989DE Allocation rétroactive de prestations d'entretien dans un procès en divorce
- ATF 114 II 26Droit civil · 1988DE La prestation d'entretien que l'un des époux fournit en s'occupant du ménage et en apportant des soins aux enfants, a, selon le nouveau droit du mariage comme sous l'empire de l'ancien droit, une valeur égale à la contribution financière de l'autre conjoint
- ATF 114 II 18Droit civil · 1988DE Mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 al. 3 et art. 176 al. 1 ch. 1 et 2 CC). 1
- ATF 108 III 54Poursuite et faillite · 1982DE Exception à la règle de l'interdiction de l'exécution forcée entre époux
- ATF 105 III 97Poursuite et faillite · 1979DE Poursuite entre époux (art. 173 ss. CC)
- ATF 96 III 57Poursuite et faillite · 1970DE Poursuite entre époux (art. 173 ss. CC)
- ATF 84 III 1Poursuite et faillite · 1958DE Exécution forcée entre époux (art. 173 ss. CC)
- ATF 82 III 1Poursuite et faillite · 1956DE Exécution forcée entre époux
- ATF 81 III 1Poursuite et faillite · 1955DE Exécution forcée entre époux
- ATF 80 III 141Poursuite et faillite · 1954DE Interdiction des poursuites entre époux, art. 173 CC