Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 177 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
80 arrêts
- 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
- 6B_839/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Injure; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
- 6B_777/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
- 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
- 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
- 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
- 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
- 6B_1196/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
- 6B_1047/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Dommages à la propriété; injure; violation de domicile, etc.; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
- 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
- 6B_802/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, etc
- 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
- 6B_617/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
- 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif