Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 177 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
- 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
- 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
- 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
- 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
- 4A_478/2022Ire Cour de droit civil · 5.3.2024 Responsabilité de l'État en raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (601 2021 145)
- 4A_301/2023Ire Cour de droit civil · 16.7.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
- 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
- ATF 148 III 409Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Sondage en matière de droit des marques dans le procès civil ; moyen de preuve
- 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
- 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage