Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 178 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
- 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
- 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
- 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
- 7B_583/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_807/2023IIe Cour de droit pénal · 22.7.2024 Preuves illicites
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
- 7B_62/2022IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
- 7B_409/2024IIe Cour de droit pénal · 3.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation
- 6B_1070/2023Ire Cour de droit pénal · 21.8.2024 Escroquerie; arbitraire
- 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
- 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc