Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
- ATF 150 II 547Droit administratif · 2024DE Demi-jonction autoroutière Altdorf Sud ; évaluation globale des atteintes à l'environnement d'installations constituant un ensemble ; limitation préventive et plus sévère des émissions. L'art. 8 LPE exige une évaluation globale de toutes les installations qui s'apparentent à une installation glob…