Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 LIFD
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
32 arrêts
- 9C_263/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
- 2C_918/2021IIe Cour de droit public · 18.2.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral pour la période fiscale 2015; gain immobilier
- 2C_639/2022IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Rappel d'impôt pour les impôts directs cantonal, communal et fédéral pour les périodes fiscales 2007 à 2009 et taxation définitive pour les années 2010 à 2013
- 2C_498/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
- 2C_48/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
- 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
- ATF 143 II 661Droit administratif · 2017DE Imposition séparée des autres revenus et partant privilégiée des réserves latentes réalisées durant les deux derniers exercices commerciaux si le contribuable cesse d'exercer son activité lucrative indépendante après l'âge de 55 ans révolus ou pour cause d'invalidité. L'art. 37b LIFD et l'art. 1 …
- ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
- ATF 134 V 250Assurances sociales · 2008DE Cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
- ATF 133 II 420Droit administratif · 2007DE Attribution du logement privé d'un propriétaire d'entreprise à sa fortune privée ou commerciale (art. 16 al. 1 et 3, art. 18 al. 2, art. 21 LIFD)
- ATF 126 II 473Droit administratif · 2000 Affermage d'immeubles agricoles par un paysan cessant son activité en tant qu'acte de réalisation
- ATF 125 II 113Droit administratif · 1999DE Revenu provenant d'une activité lucrative indépendante ; imposition des bénéfices en capital immobiliers