Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
65 arrêts
- ATF 104 IV 49Droit pénal · 1978DE Accident d'avion provoqué par la négligence qui consiste, pour le pilote, à avoir entrepris imprudemment un vol à vue au-dessus du Julier en direction de l'Engadine, sans s'enquérir conformément à son devoir des renseignements météorologiques et sans s'être informé avec le soin nécessaire des con…
- ATF 103 IV 65Droit pénal · 1977DE 1
- ATF 102 IV 83Droit pénal · 1976DE Le dessein d'enrichissement n'a pas à être le mobile exclusif de l'auteur ; il suffit qu'il soit l'un des éléments qui l'ont déterminé à agir
- ATF 101 IV 62Droit pénal · 1975DE 1
- ATF 100 IV 210Droit pénal · 1974DE Homicide par négligence. 1
- ATF 99 IV 127Droit pénal · 1973IT La décision par laquelle une Cour de cassation cantonale, statuant sur sa compétence, décide si une question (in casu celle de la causalité adéquate) relève du fait ou du droit, concerne le droit cantonal de procédure et ne peut, partant, faire l'objet d'un pourvoi en nullité au tribunal fédéral …
- ATF 99 IV 110Droit pénal · 1973DE Engagement d'étrangers sans autorisation de travail. 1
- ATF 99 IV 57Droit pénal · 1973DE Publications obscènes
- ATF 98 IV 168Droit pénal · 1972DE Homicide par négligence. 1
- ATF 98 IV 65Droit pénal · 1972DE Volonté délictuelle en cas de dol simple (direct)
- ATF 98 IV 5Droit pénal · 1972DE Homicide par négligence. 1
- ATF 97 IV 169Droit pénal · 1971DE Homicide par négligence, commis par le pilote d'un hélicoptère, qui a causé la chute de son appareil en n'atterrissant pas à temps, bien qu'il ait remarqué, en vol, la diminution anormalement rapide de sa réserve de carburant
- ATF 96 IV 99Droit pénal · 1970DE Eclaircissements relatifs à la notion de dol éventuel
- ATF 92 IV 65Droit pénal · 1966 Notion du dol éventuel
- ATF 92 IV 20Droit pénal · 1966DE 1
- ATF 91 IV 181Droit pénal · 1965DE Homicide par négligence. 1
- ATF 91 IV 138Droit pénal · 1965DE Incendie causé par négligence, en déposant, sans prendre de précautions, une cigarette allumée sur une pente recouverte d'herbe sèche
- ATF 91 IV 125Droit pénal · 1965 Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3). 2
- ATF 90 IV 246Droit pénal · 1964DE Mise en danger causée par négligence et due à la violation des règles de l'art de construire. 1
- ATF 90 IV 8Droit pénal · 1964 Les art. 65 LAMA et 339 CO règlent les précautions que doit prendre l'employeur dans les travaux du bâtiment pour prévenir les accidents du travail (consid. 1). 2