Jurisprudence sur l’art. 18 CO

165 arrêts

1. 5A_779/2023IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
2. 5A_751/2022IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
3. 5A_358/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Servitude de passage
4. 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Qualification du contrat (contrat de travail)
5. 4A_587/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; interprétation de la volonté des parties; droit aux vacances; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/6251/2020-4; CAPH/101/2023)
6. 4A_547/2023Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
7. 4A_529/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2024 Contrat de courtage d'indication; conditions de la causalité (art. 413 al. 1 CO); dérogation
8. 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
9. 4A_477/2022Ire Cour de droit civil · 6.2.2024 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation
10. 4A_457/2023Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
11. 4A_430/2023Ire Cour de droit civil · 23.2.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/8571)
12. 4A_400/2023Ire Cour de droit civil · 26.7.2024 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
13. 4A_397/2023Ire Cour de droit civil · 17.4.2024 Assistance judiciaire
14. 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
15. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat de courtage
16. 4A_329/2023Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
17. 4A_313/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Arbitrage international
18. 4A_308/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
19. 4A_260/2023Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Enrichissement illégitime
20. 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires