Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
171 arrêts
- 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
- 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
- 4A_10/2017Ire Cour de droit civil · 19.7.2017 Qualification du contrat (contrat de travail)
- 4A_269/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Contrat de travail; interprétation de la volonté des parties; droit aux vacances; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/6251/2020-4; CAPH/101/2023)
- 4A_559/2019Ire Cour de droit civil · 12.5.2020 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
- 4A_402/2021Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Contrat de courtage d'indication; conditions de la causalité (art. 413 al. 1 CO); dérogation
- 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
- 5C.134/2002Ire Cour de droit civil · 17.9.2002 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation
- 4C.424/2005Ire Cour de droit civil · 20.2.2006 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
- 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/8571)
- 4A_679/2016Ire Cour de droit civil · 22.5.2017 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
- 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
- 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
- 4A_180/2022Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Responsabilité médicale
- 4C.290/2002Ire Cour de droit civil · 14.1.2003 Contrat de courtage
- 4A_30/2017Ire Cour de droit civil · 4.7.2017 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
- 4A_628/2015Ire Cour de droit civil · 16.3.2016 Arbitrage international
- 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
- 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Enrichissement illégitime