Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
65 arrêts
- ATF 88 IV 100Droit pénal · 1962DE Lésions corporelles par négligence. a) Le fonctionnaire des chemins de fer qui viole des prescriptions internes de service, relatives à l'enclenchement et au déclenchement du courant sur des places de chargement, viole ses devoirs non seulement envers le chemin de fer, mais aussi envers la collec…
- ATF 88 IV 1Droit pénal · 1962DE Négligence d'un skieur nautique qui, à proximité du rivage, s'écarte de la ligne tracée par la quille du bateau remorqueur, bien que les circonstances ne lui permettent pas d'observer exactement si des nageurs se trouvent sur sa trajectoire
- ATF 83 IV 9Droit pénal · 1957DE Qui doit être considéré comme le guide d'un groupe qui entreprend une ascension ou une excursion à skis sans engager de professionnel? (consid. 1). 2
- ATF 80 IV 49Droit pénal · 1954DE Faute du skieur qui en blesse un autre
- ATF 80 IV 15Droit pénal · 1954DE Usure commise par l'exploitation de l'état de gêne d'une personne morale (consid. 1)