Jurisprudence sur l’art. 18 LAA

96 arrêts

1. ATF 127 V 129Assurances sociales · 2001DE Les éléments particuliers déterminants pour la fixation du degré d'invalidité (comme les revenus hypothétiques sans invalidité ou d'invalide et la limitation dans les différents domaines d'activité) doivent être établis très soigneusement
2. ATF 126 V 288Assurances sociales · 2000DE La force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité entérinée par une décision entrée en force d'un assureur-accidents doit être relativisée en ce sens que la fixation différente du degré d'invalidité en matière d'assurance-invalidité ne peut être remise en cause qu'exceptionnellement et à la c…
3. ATF 126 V 116Assurances sociales · 2000DE Il n'est pas admissible de s'écarter après coup des conclusions qui s'imposent à l'issue d'un examen du caractère adéquat du lien de causalité et de considérer, sous l'angle de l'art. 36 al. 2 LAA, les troubles physiques et psychiques comme une seule atteinte à la santé
4. ATF 124 V 321Assurances sociales · 1998DE Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique, qui a remplacé, en 1994, l'enquête d'octobre sur les salaires et traitements publiée par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
5. ATF 122 V 418Assurances sociales · 1996DE Art. 18 LAA, art. 28 al. 4 OLAA. - Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l'art. 28 al. 4 OLAA n'est pas réalisée. - Même dans le cas d'assurés d'"âge avanc…
6. ATF 122 V 415Assurances sociales · 1996DE Lorsque l'existence d'un lien de causalité naturelle entre un accident suivi d'un traumatisme cervical, d'une part, et des douleurs persistantes restreignant la capacité de travail et de gain, d'autre part, est admise sur le plan médical, mais qu'il n'existe pas de preuve (suffisante) d'un défici…
7. ATF 122 V 335Assurances sociales · 1996DE Un degré d'invalidité de moins de 10% n'exclut pas d'emblée l'octroi d'une rente (changement de jurisprudence)
8. ATF 119 V 475Assurances sociales · 1993 Il n'y a donc pas matière à révision au sens de l'art. 22 al. 1 LAA (consid. 1b/aa)
9. ATF 119 V 468Assurances sociales · 1993DE Art. 28 al. 2 LAI, art. 18 al. 2 LAA: de la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. - Dans la mesure où elle fonde la primauté de la CNA lors de la fixation de l'invalidité sur le fait que cet établissement dispose pour l'évaluation de l…
10. ATF 117 V 369Assurances sociales · 1991DE De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate
11. ATF 117 V 359Assurances sociales · 1991DE Consid. 5d/aa). - Pour l'appréciation du cas concret, il convient de procéder, par analogie, selon la méthode développée à propos des troubles psychiques (ATF 115 V 138 consid. 6 ; consid. 5d/bb)
12. ATF 116 V 159Assurances sociales · 1990 Art. 18 et art. 105 al. 1 LAA. L'assureur-accidents ne peut pas, dans une décision sujette à opposition, dissocier les causes possibles de l'invalidité - atteintes physiques, d'une part, et atteintes psychiques, d'autre part - et se prévaloir ensuite de l'absence d'opposition à cet acte, excluant…
13. ATF 115 V 399Assurances sociales · 1989DE Art. 67 et 76 LAMA, art. 6 et 18 LAA: Causalité adéquate selon l'ATF 115 V 133. - Succession de deux accidents qui ont provoqué des blessures à la tête, elles-mêmes à l'origine de troubles des fonctions cérébrales et de crises épileptiques: accidents considérés comme étant de gravité moyenne (con…
14. ATF 115 V 133Assurances sociales · 1989DE Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 113 V 307, relative au lien de causalité adéquate
15. ATF 114 V 310Assurances sociales · 1988DE Est déterminant, pour fixer (de manière hypothétique) le revenu réalisable sans invalidité et le revenu d'invalide, le gain que cette personne pourrait obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, compte tenu des possibilités que lui offre un marché équilibré du travail (consid. 4a)
16. ATF 113 V 132Assurances sociales · 1987DE En tant que tel, l'âge avancé ne représente pas une atteinte à la santé au sens de cette disposition légale (consid. 5). - L'art. 28 al. 4 OLAA n'apparaît pas critiquable en regard des règles de coordination de la prévoyance professionnelle (art. 34 al. 2 LPP, art. 25 OPP 2) (consid. 6)