Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
171 arrêts
- 4A_253/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage
- 4A_152/2023Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 8 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 1846/22)
- 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
- 4A_141/2023Ire Cour de droit civil · 9.8.2023 Assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la 4ème Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3244/2020, ATAS/56/2023)
- 4A_133/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.015039-211802 28)
- 2C_953/2021IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
- ATF 148 II 551Droit administratif · 2022 Traitement fiscal d'une indemnité convenue par transaction judiciaire au terme d'une procédure prud'homale ouverte pour licenciement abusif. L'indemnité pour licenciement abusif constitue, dans son ensemble, un versement à titre de réparation du tort moral au sens de l'art. 24 let. g LIFD
- ATF 148 III 57Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Conditions générales
- 5A_470/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
- 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)
- 4A_620/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de bail, frais accessoires
- 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
- 4A_535/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose
- 4A_502/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Commission du courtier; liberté contractuelle; interprétation du contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9794/2019, ACJC/1256/2022)
- 4A_490/2021Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat de durée; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 340; PT17.047172-201318)
- 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
- 4A_477/2021Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de travail
- 4A_468/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
- 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
- 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat