Jurisprudence sur l’art. 18 CO

165 arrêts

1. ATF 148 III 57Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Conditions générales
2. 5A_470/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
3. 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)
4. 4A_620/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de bail, frais accessoires
5. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
6. 4A_535/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose
7. 4A_502/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Commission du courtier; liberté contractuelle; interprétation du contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9794/2019, ACJC/1256/2022)
8. 4A_490/2021Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat de durée; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 340; PT17.047172-201318)
9. 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
10. 4A_477/2021Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de travail
11. 4A_468/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
12. 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
13. 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
14. 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
15. 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
16. 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
17. 4A_301/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire
18. 4A_268/2021Ire Cour de droit civil · 18.5.2022 Contrat d'entreprise
19. 4A_238/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage, recours en matière civile contre le jugement rendu le 18 mars 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 22)
20. 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification