Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
171 arrêts
- 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_301/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire
- 4A_268/2021Ire Cour de droit civil · 18.5.2022 Contrat d'entreprise
- 4A_238/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage, recours en matière civile contre le jugement rendu le 18 mars 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 22)
- 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
- 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
- 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
- 2C_546/2021IIe Cour de droit public · 31.10.2022 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
- 2C_52/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
- 2C_498/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
- 2C_49/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
- 2C_48/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
- 2C_44/2020IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
- 2C_39/2020IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
- 2C_37/2020IIe Cour de droit public · 14.6.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
- 2C_33/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
- 2C_245/2022IIe Cour de droit public · 23.11.2022 Impôt sur les gains immobiliers - procédure d'imposition - imposition différée du gain immobilier
- 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct