Jurisprudence sur l’art. 18 CO

165 arrêts

1. 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
2. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
3. 2C_546/2021IIe Cour de droit public · 31.10.2022 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
4. 2C_52/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
5. 2C_498/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
6. 2C_49/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
7. 2C_48/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
8. 2C_44/2020IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
9. 2C_39/2020IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
10. 2C_37/2020IIe Cour de droit public · 14.6.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
11. 2C_33/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
12. 2C_245/2022IIe Cour de droit public · 23.11.2022 Impôt sur les gains immobiliers - procédure d'imposition - imposition différée du gain immobilier
13. 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
14. ATF 145 III 241Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Intérêts négatifs ; interprétation selon le principe de la confiance. "Prêt" d'une somme d'argent, moyennant un taux d'intérêt variable indexé sur un indice de référence (taux LIBOR-CHF à six mois), auquel s'ajoute un taux d'intérêt fixe (marge)
15. ATF 144 III 93Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Prêt de consommation (art. 312 CO) ou donation (art. 239 al. 1 CO)
16. 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
17. ATF 143 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire
18. ATF 140 III 349Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Carence dans l'organisation de la société, clause statutaire prévoyant que les administrateurs restent en fonction jusqu'à une nouvelle élection. L'impossibilité pour l'assemblée générale de procéder à l'élection des administrateurs, faute du nombre de voix nécessaires, constitue un blocage (pat)…
19. ATF 140 III 86Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Obligation de motiver les violations de droit ; manifestation de la volonté par l'intermédiaire d'un représentant
20. 4A_433/2023Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Bail à loyer; locaux commerciaux; durée convenue; action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO)