Jurisprudence sur l’art. 18 CO

165 arrêts

1. 4A_40/2023Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
2. 4A_428/2021Ire Cour de droit civil · 22.2.2011 Contrat d'assurance
3. ATF 135 III 410Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (avocat) ; interprétation du contrat ; activité traditionnelle de l'avocat
4. ATF 135 III 295Droit civil, poursuite et faillite · 2009 A Art. 216 al. 2 CO ; forme d'une promesse de vente ayant pour objet des immeubles et des choses mobilières
5. ATF 132 III 24Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Contrat de bail ; validité d'une convention relative aux paiements d'acomptes, lesquels sont notablement inférieurs aux frais accessoires effectivement échus (art. 18 et 257a al. 2 CO)
6. ATF 131 III 606Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Accord au sujet de la mise à la retraite anticipée d'une travailleuse ; interprétation (art. 18 al. 1 CO) ; porte-fort (art. 111 CO)
7. ATF 131 III 528Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Contrat de management d'hôtel ; effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des enchères forcées
8. ATF 131 III 280Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Réalisation des actifs dans la liquidation sommaire (art. 231 al. 3 ch. 2 LP) ; vente de gré à gré et d'urgence d'un fonds de commerce (art. 243 al. 2 et 256 al. 3 LP)
9. ATF 128 III 212Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Contrat de travail ; forme réservée pour le congé ; résiliation en temps inopportun et échéance contractuelle ; interprétation de clauses contractuelles relatives au salaire (art. 16, 18, 335c et 336c CO)
10. ATF 127 III 444Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Interprétation des contrats (art. 18 al. 1 CO) ; quittance pour solde de comptes
11. ATF 127 III 248Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Responsabilité du notaire vaudois ; moyen de droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO)
12. ATF 124 III 196Droit civil, poursuite et faillite · 1998DE Prescription acquisitive ordinaire d'une charge foncière (art. 661 CC, art. 731 al. 2 et al. 3 CC, art. 783 al. 3 CC, art. 788 al. 2 CC et art. 919 al. 2 CC
13. ATF 121 III 118Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Qualité d'un membre d'une communauté héréditaire pour faire valoir en justice des droits d'auteur acquis par voie de succession (art. 7, 16 LDA
14. ATF 120 II 237Droit civil · 1994DE Contrat d'hôtellerie ; interprétation (art. 18 CO)
15. ATF 118 II 295Droit civil · 1992DE Nécessité d'intégrer les normes SIA au contrat
16. ATF 118 II 142Droit civil · 1992DE Combinaison d'une vente et d'un contrat d'entreprise portant sur un terrain où se trouve une maison d'habitation encore en construction ; garantie des défauts de la chose (art. 18, 370 al. 3 et 371 al. 2 CO). 1
17. ATF 117 II 382Droit civil · 1991DE Exigence de forme en cas de simulation partielle
18. ATF 107 II 417Droit civil · 1981DE Application du droit (art. 63 OJ), interprétation du contrat selon les circonstances (art. 18 al. 1 CO). 1
19. ATF 105 II 16Droit civil · 1979DE 1
20. ATF 102 II 243Droit civil · 1976DE Droit de préemption pour une durée indéterminée. 1