Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
171 arrêts
- ATF 118 II 295Droit civil · 1992DE Nécessité d'intégrer les normes SIA au contrat
- ATF 118 II 142Droit civil · 1992DE Combinaison d'une vente et d'un contrat d'entreprise portant sur un terrain où se trouve une maison d'habitation encore en construction ; garantie des défauts de la chose (art. 18, 370 al. 3 et 371 al. 2 CO). 1
- ATF 117 II 382Droit civil · 1991DE Exigence de forme en cas de simulation partielle
- ATF 107 II 417Droit civil · 1981DE Application du droit (art. 63 OJ), interprétation du contrat selon les circonstances (art. 18 al. 1 CO). 1
- ATF 105 II 16Droit civil · 1979DE 1
- ATF 102 II 243Droit civil · 1976DE Droit de préemption pour une durée indéterminée. 1
- ATF 96 II 145Droit civil · 1970DE Responsabilité d'une banque. 1. C'est une question de fait, que le juge cantonal tranche souverainement, que de décider si les circonstances permettent de conclure à l'existence d'un acte juridique simulé (consid. 1). 2
- ATF 92 III 57Poursuite et faillite · 1966DE Prétention tirée d'une promesse de libérer le débiteur, au sens de l'art. 175 CO, faisant l'objet d'une cession en vertu. de l'art. 260 LP. 1
- ATF 88 II 498Droit civil · 1962DE Les anciens droits d'origine immémoriale et admis par la législation concernant l'usage des eaux sont des droits privés sur un cours d'eau du domaine public
- ATF 87 II 169Droit civil · 1961DE Sociétés anonymes
- ATF 83 II 277Droit civil · 1957DE 1