Jurisprudence sur l’art. 18 CO

30 arrêts

1. ATF 151 III 440Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Collocation dans la faillite d'une créance découlant d'un prêt ; postposition
2. ATF 148 III 57Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Conditions générales
3. ATF 145 III 241Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Intérêts négatifs ; interprétation selon le principe de la confiance. "Prêt" d'une somme d'argent, moyennant un taux d'intérêt variable indexé sur un indice de référence (taux LIBOR-CHF à six mois), auquel s'ajoute un taux d'intérêt fixe (marge)
4. ATF 144 III 93Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Prêt de consommation (art. 312 CO) ou donation (art. 239 al. 1 CO)
5. ATF 143 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire
6. ATF 140 III 349Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Carence dans l'organisation de la société, clause statutaire prévoyant que les administrateurs restent en fonction jusqu'à une nouvelle élection. L'impossibilité pour l'assemblée générale de procéder à l'élection des administrateurs, faute du nombre de voix nécessaires, constitue un blocage (pat)…
7. ATF 140 III 86Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Obligation de motiver les violations de droit ; manifestation de la volonté par l'intermédiaire d'un représentant
8. ATF 135 III 410Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (avocat) ; interprétation du contrat ; activité traditionnelle de l'avocat
9. ATF 135 III 295Droit civil, poursuite et faillite · 2009 A Art. 216 al. 2 CO ; forme d'une promesse de vente ayant pour objet des immeubles et des choses mobilières
10. ATF 132 III 24Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Contrat de bail ; validité d'une convention relative aux paiements d'acomptes, lesquels sont notablement inférieurs aux frais accessoires effectivement échus (art. 18 et 257a al. 2 CO)
11. ATF 131 III 606Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Accord au sujet de la mise à la retraite anticipée d'une travailleuse ; interprétation (art. 18 al. 1 CO) ; porte-fort (art. 111 CO)
12. ATF 131 III 528Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Contrat de management d'hôtel ; effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des enchères forcées
13. ATF 131 III 280Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Réalisation des actifs dans la liquidation sommaire (art. 231 al. 3 ch. 2 LP) ; vente de gré à gré et d'urgence d'un fonds de commerce (art. 243 al. 2 et 256 al. 3 LP)
14. ATF 128 III 212Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Contrat de travail ; forme réservée pour le congé ; résiliation en temps inopportun et échéance contractuelle ; interprétation de clauses contractuelles relatives au salaire (art. 16, 18, 335c et 336c CO)
15. ATF 127 III 444Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Interprétation des contrats (art. 18 al. 1 CO) ; quittance pour solde de comptes
16. ATF 127 III 248Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Responsabilité du notaire vaudois ; moyen de droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO)
17. ATF 124 III 196Droit civil, poursuite et faillite · 1998DE Prescription acquisitive ordinaire d'une charge foncière (art. 661 CC, art. 731 al. 2 et al. 3 CC, art. 783 al. 3 CC, art. 788 al. 2 CC et art. 919 al. 2 CC
18. ATF 121 III 118Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Qualité d'un membre d'une communauté héréditaire pour faire valoir en justice des droits d'auteur acquis par voie de succession (art. 7, 16 LDA
19. ATF 120 II 237Droit civil · 1994DE Contrat d'hôtellerie ; interprétation (art. 18 CO)
20. ATF 118 II 295Droit civil · 1992DE Nécessité d'intégrer les normes SIA au contrat