Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 148 V 311Assurances sociales · 2022DE Aide et soins à domicile ; convention tarifaire Spitex (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2019) ; obligation de prise en charge des prestations selon l'art. 18 OLAA
- ATF 148 V 28Assurances sociales · 2022DE Aide et soins à domicile ; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA
- ATF 147 V 35Assurances sociales · 2021 Aide et soins à domicile
- ATF 147 V 16Assurances sociales · 2021DE A Art. 43 LPGA ; évaluation du droit aux soins à domicile. L'art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et concrets en soins à domicile
- ATF 146 V 364Assurances sociales · 2020DE Al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAA du 25 septembre 2015
- ATF 116 V 41Assurances sociales · 1990DE Délimitation de ces dispositions l'une par rapport à l'autre (consid. 3b)