Jurisprudence sur l’art. 18 CP

55 arrêts

1. ATF 138 V 74Assurances sociales · 2012DE A Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo" ; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal
2. ATF 134 IV 149Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles par négligence ; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne
3. ATF 133 IV 9Droit pénal · 2007DE Dol éventuel (art. 18 al. 2 CP) dans un cas d'accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles et des décès
4. ATF 131 IV 1Droit pénal · 2005DE Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP) ; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP) ; intention (art. 18 al. 2 CP) ; tentative (art. 21 s. CP)
5. ATF 130 IV 58Droit pénal · 2004DE Meurtre ; dol éventuel
6. ATF 126 IV 198Droit pénal · 2000DE Trafic de produits à vase de chanvre ; élément subjectif. A tout le moins lorsque des produits à base de chanvre avec une teneur en THC supérieure à la limite légale sont vendus, l'élément subjectif de l'infraction peut être réalisé également sous la forme du dol éventuel (consid. 2)
7. ATF 125 IV 242Droit pénal · 1999DE Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP) ; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP) ; intention (art. 18 al. 2 CP)
8. ATF 123 IV 88Droit pénal · 1997DE Violation grave des règles de la circulation commise par une cycliste
9. ATF 122 IV 303Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence de l'instituteur, lors d'une excursion en montagne
10. ATF 122 IV 225Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic
11. ATF 122 IV 145Droit pénal · 1996 Homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles
12. ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
13. ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
14. ATF 121 IV 10Droit pénal · 1995DE Devoir de diligence du vendeur d'un appareil technique (élévateur)
15. ATF 120 IV 300Droit pénal · 1994DE Introduction de matières de nature à polluer les eaux ; contravention par négligence à la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 8 octobre 1971
16. ATF 119 IV 255Droit pénal · 1993DE Conduite en état d'ébriété par négligence, portée d'un test de l'haleine privé
17. ATF 119 IV 242Droit pénal · 1993DE Placement de l'argent de la drogue, intention
18. ATF 119 IV 193Droit pénal · 1993DE Intention ; volonté portant accessoirement sur un résultat illicite
19. ATF 119 IV 1Droit pénal · 1993 Cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5)
20. ATF 117 IV 302Droit pénal · 1991DE La conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis de conduire est également punissable si l'infraction est commise par négligence