Jurisprudence sur l’art. 18 LPN

34 arrêts

1. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
2. 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
3. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
4. ATF 151 II 304Droit administratif · 2025DE Projet de sentier pédestre dans l'une des dernières gorges non aménagées de la région ; recours des communes pour violation de leur autonomie contre l'annulation partielle du projet par le tribunal administratif. L'aménagement du sentier pédestre projeté dans la gorge concernée constitue une atte…
5. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
6. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
7. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
8. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
9. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
10. 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
11. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
12. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
13. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
14. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
15. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
16. 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
17. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
18. ATF 147 II 319Droit administratif · 2021 Parc éolien de Sainte-Croix ; définition de l'intérêt national ; protection contre le bruit. L'art. 9 al. 2 OEne, qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir duquel un nouveau parc éolien est d'intérêt national, est conforme à l'art. 12 al. 4 LEne (consid. 8.4)
19. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
20. ATF 146 II 347Droit administratif · 2020DE Protection d'une zone alluviale d'importance nationale