Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 18 LPN
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
17 arrêts
- 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
- 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
- 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
- 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
- 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
- 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
- 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
- 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
- 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
- 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
- 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
- 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud