Jurisprudence sur l’art. 180 CP

89 arrêts

1. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
2. 7B_1400/2024IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Contrainte; menaces; droit d'être entendu
3. 7B_1257/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
4. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
5. 7B_1126/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Levée de scellés
6. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
7. 6B_737/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Menaces; injure; arbitraire
8. 6B_631/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; contrainte; violation du devoir d'assistance et d'éducation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; contrainte sexuelle; pornographie; inceste; présomption d'innocence; indemnité; arbitraire
9. 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
10. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
11. 6B_388/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion
12. 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
13. 6B_322/2024Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Tentative de lésions corporelles simples aggravées, voies de fait, injures, menaces, contraintes, dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence; interdiction de la reformatio in pejus, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 1er février 2024 par la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (CPEN.2023.41)
14. ATF 150 IV 273Droit pénal · 2024 Concours entre menaces et utilisation abusive d'une installation de télécommunication
15. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
16. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
17. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
18. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
19. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
20. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés