Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 180 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
89 arrêts
- 6B_125/2022Cour de droit pénal · 16.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
- 6B_1054/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Insoumission à une décision de l'autorité; dommages à la propriété; menaces; arbitraire
- 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
- 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
- 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
- 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
- ATF 141 IV 1Droit pénal · 2015 A Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante
- ATF 137 IV 258Droit pénal · 2011DE Cautionnement préventif. L'élément constitutif de la menace posée par l'art. 66 CP n'implique pas une menace pénale au sens de l'art. 180 CP