Jurisprudence sur l’art. 181 CP

151 arrêts

1. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
2. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
3. 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
4. 1B_123/2022IIe Cour de droit pénal · 9.8.2022 Procédure pénale; séquestre
5. 7B_1003/2024IIe Cour de droit pénal · 14.10.2024 Détention provisoire
6. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
7. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 14.2.2024 Dommages à la propriété; arbitraire
8. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
9. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
10. 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
11. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
12. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Gestion déloyale; tentative de contrainte
13. 6B_1329/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2024 Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
14. 6B_1296/2023Ire Cour de droit pénal · 3.9.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
15. 6B_1252/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
16. 6B_1160/2023Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
17. 6B_1039/2023Ire Cour de droit pénal · 21.2.2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
18. 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
19. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
20. 6B_366/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires