Jurisprudence sur l’art. 181 CP

151 arrêts

1. 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
2. 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples, contrainte, refus d'obtempérer aux signes donnés, arbitraire
3. 6B_636/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Quotité de la peine (contrainte via stalking, contrainte sexuelle, viol, etc.); sursis
4. 7B_705/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
5. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
6. 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo
7. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
8. 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
9. 6B_138/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Contrainte, arbitraire
10. 6B_1321/2021Cour de droit pénal · 14.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
11. 6B_1277/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
12. 6B_1256/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Tentative de contrainte
13. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
14. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
15. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
16. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
17. 6B_873/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
18. 6B_727/2021Cour de droit pénal · 22.4.2022 Utilisation abusive d'une installation de télécommunication; contrainte; arbitraire
19. 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
20. 6B_637/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire; erreur sur l'illicéité