Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 181 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
152 arrêts
- ATF 105 IV 120Droit pénal · 1979DE Contrainte. 1
- ATF 104 IV 170Droit pénal · 1978DE Contrainte et séquestration. L'auteur qui, durant deux heures et demie au moins, retient sa victime par la force, pour lui interdire toute tentative de fuite, et qui la menace sérieusement, dans l'intention de la détourner de se défendre contre des atteintes physiques, aussi bien que d'appeler au…
- ATF 101 IV 298Droit pénal · 1975DE Les efforts tendant à faire respecter les prescriptions légales concernant l'hygiène et la formation professionnelle ne sont contraires ni au droit, ni aux moeurs (consid. 3). 2
- ATF 101 IV 167Droit pénal · 1975DE Contrainte. 1. L'usage de moyens acoustiques peut constituer une "autre manière" d'entraver autrui dans sa liberté d'action (consid. 2). 2
- ATF 101 IV 47Droit pénal · 1975DE Savoir si le dommage dont il est fait menace est "sérieux" se détermine en fonction de critères objectifs (consid. 2a). 2
- ATF 101 IV 42Droit pénal · 1975DE Contrainte. 1
- ATF 100 IV 223Droit pénal · 1974DE Lefait de s'emparer par la force d'un véhicule pour l'utiliser constitue non pas un vol d'usage (art. 94 ch. 1 LCR) en concours avec le délit de contrainte (art. 181 CP), mais une extorsion (consid. 2)
- ATF 99 IV 212Droit pénal · 1973 Il peut y avoir violence au sens de cette disposition même s'il n'a pas été fait usage de la force physique, lorsqu'il y a menace imminente de violences et lorsque l'affrontement n'a été évité que parce que les opposants ont cédé devant cette menace (consid. 3 e). 2. Celui qui, tout en assistant …
- ATF 96 IV 58Droit pénal · 1970DE La menace d'une omission peut aussi être un moyen de contrainte (consid. 2). 2
- ATF 94 IV 111Droit pénal · 1968DE Menaces. 1
- ATF 87 IV 13Droit pénal · 1961DE La contrainte exercée par la menace d'une plainte pénale peut aussi être illicite, selon les circonstances, lorsque les exigences de l'auteur sont objectivement connexes avec l'acte qui devait faire l'objet de la plainte
- ATF 81 IV 101Droit pénal · 1955DE Art. 181 CP. a) La contrainte à un acte ou une omission illicites tombe également sous le coup de l'art. 181 (consid. 1). b) Dommage consistant dans une diffamation ou une calomnie dont l'auteur menace (consid. 2). c) Quand le dommage dont l'auteur menace est-il sérieux? (consid. 3)