Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 183 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  3. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
  4. 7B_46/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Récusation
  5. 7B_443/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Récusation
  6. 7B_645/2024IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  7. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  8. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
  9. 6B_480/2022Cour de droit pénal · 22.6.2022 Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  10. 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  11. 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  12. 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert

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