Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 184 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

14 arrêts

  1. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  2. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
  3. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  4. 7B_46/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Récusation
  5. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc
  6. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  7. 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
  8. 6B_1045/2021IIe Cour de droit pénal · 16.9.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  10. ATF 148 IV 22Droit pénal · 2022DE Droit d'être entendu concernant le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées ; renonciation
  11. ATF 146 IV 1Droit pénal · 2020DE A Art. 56 al. 3 CP, art. 184 s. et 189 CPP ; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure ; mise en oeuvre d'une seconde expertise ; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert
  12. ATF 144 IV 176Droit pénal · 2018DE Interdiction de délégation et devoir de transparence en matière d'expertise psychiatrique
  13. ATF 144 IV 69Droit pénal · 2018DE Rapport d'expertise ; analyse de laboratoire. L'exception prévue pour les analyses de laboratoire par l'art. 184 al. 3 deuxième phrase CPP vise des expertises standardisées réalisées, sur la base de méthodes généralement reconnues, d'une manière essentiellement contingente de la technique (consid…
  14. ATF 141 IV 423Droit pénal · 2015DE A Personal Unblocking Key (PUK)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert