Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 184 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 148 IV 22Droit pénal · 2022DE Droit d'être entendu concernant le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées ; renonciation
- ATF 146 IV 1Droit pénal · 2020DE A Art. 56 al. 3 CP, art. 184 s. et 189 CPP ; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure ; mise en oeuvre d'une seconde expertise ; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert
- ATF 144 IV 176Droit pénal · 2018DE Interdiction de délégation et devoir de transparence en matière d'expertise psychiatrique
- ATF 144 IV 69Droit pénal · 2018DE Rapport d'expertise ; analyse de laboratoire. L'exception prévue pour les analyses de laboratoire par l'art. 184 al. 3 deuxième phrase CPP vise des expertises standardisées réalisées, sur la base de méthodes généralement reconnues, d'une manière essentiellement contingente de la technique (consid…
- ATF 141 IV 423Droit pénal · 2015DE A Personal Unblocking Key (PUK)