Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 185 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  2. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  3. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  4. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  5. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  6. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  7. ATF 146 IV 1Droit pénal · 2020DE A Art. 56 al. 3 CP, art. 184 s. et 189 CPP ; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure ; mise en oeuvre d'une seconde expertise ; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert

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