Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 185 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 146 IV 1Droit pénal · 2020DE A Art. 56 al. 3 CP, art. 184 s. et 189 CPP ; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure ; mise en oeuvre d'une seconde expertise ; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert
- ATF 144 IV 302Droit pénal · 2018DE Requête d'accès direct à des documents par l'expert, droit d'être entendu
- ATF 144 IV 176Droit pénal · 2018DE Interdiction de délégation et devoir de transparence en matière d'expertise psychiatrique