Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 186 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

80 arrêts

  1. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  2. 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
  3. 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
  4. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  5. 6B_1171/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  6. 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
  7. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  8. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  9. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  11. 6B_630/2021Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine
  12. 6B_629/2021Cour de droit pénal · 22.9.2022 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  13. 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  14. 6B_382/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
  16. 6B_205/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnité du défenseur d'office
  17. 6B_1055/2021Cour de droit pénal · 7.10.2022 Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité; arbitraire
  18. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  20. 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert