Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 187 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

44 arrêts

  1. 6B_1333/2023Ire Cour de droit pénal · 2.2.2024 6B_1333/2023 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec un enfant; fixation de la peine; refus du sursis, 6B_159/2024 Confiscation et destruction d'objets séquestrés
  2. 6B_1210/2023Ire Cour de droit pénal · 24.4.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contacts avec des mineurs; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 6B_1078/2023Ire Cour de droit pénal · 17.12.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
  4. 5A_30/2024IIe Cour de droit civil · 5.7.2024 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale

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