Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 188 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
- 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
- 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
- 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
- 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité
- 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
- 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)