Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 189 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- 6B_378/2022Cour de droit pénal · 3.5.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
- 6B_1468/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
- 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
- ATF 146 IV 1Droit pénal · 2020DE A Art. 56 al. 3 CP, art. 184 s. et 189 CPP ; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure ; mise en oeuvre d'une seconde expertise ; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert