Jurisprudence sur l’art. 189 CP

112 arrêts

1. 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
2. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
3. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
4. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
5. 6B_800/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
6. 6B_782/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
7. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
8. 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
9. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
10. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
11. 6B_582/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
12. 6B_304/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Contrainte sexuelle
13. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
14. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
15. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
16. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
17. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
18. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
19. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
20. ATF 148 IV 329Droit pénal · 2022DE Le "stealthing" (c'est-à-dire le fait d'entretenir un rapport sexuel non protégé à l'insu du partenaire concerné et contre la volonté déclarée de celui-ci) constitue-t-il un acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance? L'art. 191 CP protège uniquement l'…