Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 189 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
109 arrêts
- ATF 126 IV 121Droit pénal · 2000DE Contrainte sexuelle et viol au préjudice de l'épouse ; plainte pénale
- ATF 125 IV 199Droit pénal · 1999DE Contrainte sexuelle et viol commis en commun
- ATF 125 IV 58Droit pénal · 1999DE Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle ; baisers
- ATF 124 IV 154Droit pénal · 1998DE Abus sexuel sur un enfant, pressions d'ordre psychique ; concours
- ATF 122 IV 97Droit pénal · 1996 Cas d'une enfant (âge 10-15 ans) légèrement débile dont a abusé un homme qui faisait ménage commun avec sa mère (consid. 2)
- ATF 119 IV 309Droit pénal · 1993 Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle
- ATF 119 IV 230Droit pénal · 1993DE Attentat à la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de résistance
- ATF 105 IV 37Droit pénal · 1979DE Art. 189 al. 2, 191 ch. 2 al. 1 CP. L'excitation prolongée du clitoris d'une patiente par le médecin à l'occasion d'un examen gynécologique est un acte objectivement contraire à la pudeur, si elle ne présente pas d'utilité du point de vue médical ou si elle n'est pas due à une éventuelle maladres…
- ATF 103 IV 165Droit pénal · 1977DE Lorsqu'une femme installée sur une table gynécologique se trouve dans l'incapacité de suivre les mouvements du médecin et que celui-ci, par surprise lui fait subir l'acte sexuel, elle peut être considérée comme "incapable de résistance"